Mentions légales
Dernière mise à jour : [mars 2025]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site website-so.com les présentes mentions légales.
1. Informations sur l’auto-entrepreneur
- Nom et Prénom : Plagne Sonia
- Statut : Auto-entrepreneur
- Siège social : Rennes
- Numéro SIRET : 949 634 216 000 12
- Contact : contact@website-so.com
2. Responsable de la publication
- Nom du responsable : Sonia Plagne
- Email de contact : contact@website-so.com
3. Hébergement du site
- Hébergeur : O2 SWITCH
- Adresse : Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont -Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de website-so ou des propriétaires dûment cités. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou distribution, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site website-so.com sont destinées à l’usage exclusif de l’auto-entrepreneur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez contacter: contact@website-so.com.
6. Responsabilité
L’auto-entrepreneur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité du contenu publié sur le site.
7. Cookies
Le site website-so.com peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ces cookies. Dans tous les cas vous pouvez consulter notre Politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entrepreneur.